Bienvenue sur le site web de l’AQAJ (le « Site ») et merci de consacrer quelques instants à la lecture de ces conditions d'utilisation.

Lorsque vous accédez au Site et naviguez dans celui-ci, vous acceptez d'être liés par les modalités et conditions mentionnées ci-après et vous vous engagez à les respecter. L’AQAJ se réserve la faculté de pouvoir, en tout temps et à sa seule discrétion, faire des modifications à ces modalités et conditions d'utilisations auxquelles vous acceptez également d'être liées.

Aucune garantie

L’AQAJ ne garantit en aucun cas la qualité, l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des renseignements mis en ligne à une situation particulière. Ces renseignements sont fournis «tels quels» sans aucune garantie ou représentation. Malgré tout le soin apporté à notre Site, il peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. En aucun cas, l’AQAJ ne saurait être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels ou indirects, découlant de l'utilisation des renseignements disponibles sur notre Site.

Le Site contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers (les « Sites Partenaires »). L’AQAJ n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité relative à leur contenu. Vous acceptez et reconnaissez qu'il vous incombe d'examiner et d'évaluer un tel contenu et vous assumez tous les risques associés à son utilisation. Vous acceptez que l’AQAJ ne soit pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d'un tel contenu ou de la confiance que vous y avez mise. L’AQAJ n'est pas responsable du fonctionnement défectueux des Sites Partenaires. Ces liens ne vous sont proposés que pour votre commodité, et l'insertion de liens ne signifie pas que l’AQAJ approuve le contenu de ces Sites Partenaires ni n'implique aucune association entre l’AQAJ et les exploitants de ces sites. Il vous incombe de consulter les chartes relatives à la protection de la vie privée affichées sur ces Sites Partenaires, ainsi que leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer. Par ailleurs, si vous entendez créer un hyperlien vers notre site, vous ne pouvez le faire que depuis votre page d'accueil et uniquement en ne supprimant aucun des cadres, ni l'adresse de notre Site.

L’AQAJ vous accorde une licence restreinte vous permettant d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser les textes et autres contenus accessibles depuis notre Site et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, et à condition :

• de ne pas modifier ce contenu;
• pour les photos, logos, et images, de ne pas les utiliser, communiquer, reproduire ou les rendre accessible au grand public, pour quelque fin que ce soit, incluant les réseaux sociaux, sans l’autorisation écrite, au préalable, de l’AQAJ et des personnes apparaissant sur les photos; et
• insérer sur chaque copie de ce contenu l'avis de droit d'auteur L’AQAJ.

Marques de commerce

Le logo de l’AQAJ est une marque de commerce propriété de L’Association Québécoise des administrateurs juridiques. L'affichage de marques de commerce ou noms commerciaux sur le Site ne transfère, ni ne crée de licence ou d'autres droits relativement à ces marques de commerce ou noms commerciaux et toute utilisation non autorisée de ceux-ci est formellement interdite.

Dans la mesure où les messages envoyés par courrier électronique par l'entremise du Site peuvent ne pas être protégés, nous vous conseillons fortement de ne pas envoyer de renseignements confidentiels ou importants par ce biais.

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018